POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site Internet édité par Oxygène O accessible à l’adresse www.methodepms.com et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour Oxygène O une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Généralités et identité du responsable du Traitement

Oxygène O, Association enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 75 - Préfecture Paris sous le numéro W751156897, dont le siège est situé au 161 avenue Daumesnil, 75012 PARIS.

Oxygène O aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

La gestion des demandes de renseignement
La gestion des inscriptions aux formations ;
L’exécution des formations ;
La gestion des paiements ;
L’envoi des actualités et offres commerciales ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Article 2. Définitions

« Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE.
« Stagiaire » : désigne toute personne qui réserve une formation par le biais du formulaire d’inscription, la page contact, l’adresse email ou par appel téléphonique.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions d'Oxygène O conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
« Utilisateurs » : désigne toute personne naviguant sur le Site internet édité par ARCADYS FORMATION, qu’il soit simple internaute ou Stagiaire.

Article 3. Finalités du traitement et bases légales

Oxygène O collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

a. La gestion des demandes de renseignements

Détails du traitement :

Réponse aux demandes de contact formulées par les Utilisateurs ;
Suivi des réservations de formations ;
Suivi informatif.

Base légale : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

b. La gestion des inscriptions aux formations

Détails du traitement :

Suivi des informations communiquées par les Stagiaires avant la réservation ;
Gestion de la réservation ;
Envoi des documents administratifs ;
Organisation de la Formation.

Bases légales : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles. Obligation légale.

c. L’exécution des formations

Détails du traitement :

Fourniture des prestations de formations
Gestion des avis
Suivi administratif des formations

Bases légales : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles. Obligation légale.

d. La gestion des paiements

Détail du traitement :

Le paiement ;
Le suivi de la facturation ;
La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.

Base légale : Obligation légale : article L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

e. L’envoi des actualités et offres commerciales

Détails du traitement : Envoi des offres pertinentes.

Base légale : Consentement du Stagiaire.

f. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
Le Consentement lorsque celui-ci est requis.

g. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès d'Oxygène O (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où Oxygène O agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.

Article 4. Données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données qu'Oxygène O est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes de renseignements

Nom, prénom ;
Adresse Email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse.

Pour la gestion des inscriptions :

Nom, prénom ;
Adresse Email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse ;
Date de naissance.

Pour l’exécution des formations :

Nom, prénom ;
Adresse Email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse.

La gestion des paiements :

Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ;
Données nécessaires à l’établissement des factures.

L’envoi des actualités et offres commerciales :

Nom, prénom ;
Adresse email.
Ville de résidence.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies

Pour la gestion de demandes de droits :

Nom, prénom ;
Adresse email ;
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Article 5. Destinataires de vos données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

Le personnel habilité de Oxygène O.
Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique d'Oxygène O.
Les prestataires chargés de la gestion du paiement.
Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants.
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des Données

Oxygène O s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

La gestion des demandes de renseignement :

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec Oxygène O.

La gestion des inscriptions aux formations :

Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles Oxygène O est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

L’exécution des formations :

La gestion des paiements :

Les factures et données comptables émises sont conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

L’envoi des actualités et offres commerciales :

Les données sont conservées jusqu’à retrait du consentement de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.

Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Pour la gestion de demandes de droits :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour.
Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD).
Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 48 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse oxygeneoparis@gmail.com ou par courrier à Oxygène O, 161 avenue Daumesnil, 75012 PARIS.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Article 8. Données de connexion et Cookies

Oxygène O fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Article 9. Mineurs

Le Site et les formations ne sont pas destinés aux mineurs. Oxygène O ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée oxygeneoparis@gmail.com ou par courrier papier à l’adresse Oxygène O, 161 avenue Daumesnil, 75012 PARIS.

Article 10. Transfert de données hors Union Européenne

Par principe, Oxygène O traite vos données au sein de l’Union européenne.

Au regard de la nature de son activité, Oxygène O peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse oxygeneoparis@gmail.com ou par courrier à Oxygène O, 161 avenue Daumesnil, 75012 PARIS.

Article 11. Sécurité

Oxygène O et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Oxygène O prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).